Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°18 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie): Date de dépôt : 13/10/2005; Amendement de M. Carrez, rapporteur général au nom de la commission des finances et M. Bur - ARTICLE 41 - Non renseigné
Amendement n°4 - MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE ET TÉLÉVISION DU FUTUR - (n° 3460): Date de dépôt : 29/01/2007; Amendement de M. Priou - Article 5 - Non soutenu
Amendement n°606 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 09/05/2006; Amendement de M. Launay, Mme Gautier, MM. Brottes, Ducout, Bonrepaux, Mme Gaillard, MM. Peiro, Gaubert, Dumas, Gouriou, Mme Darciaux, MM. Dosé, Habib, Bacquet, Dupré et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 26 - Non renseigné
Amendement n°334 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206): Date de dépôt : 07/03/2006; Amendement de Mme Billard, MM. Yves Cochet et Mamère - à l'ARTICLE 14 - Non renseigné
Amendement n°54 - CONCESSIONS D'AMÉNAGEMENT - (n° 2352): Date de dépôt : 27/06/2005; Amendement de - - Non renseigné
Amendement n°18 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303): Date de dépôt : 28/11/2006; Amendement de MM. Guillaume, Sermier et Raison - Article 37 - Rejeté
Amendement n°1113 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 06/10/2005; Amendement de le Gouvernement - à l'ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°28 - TEMPS DE TRAVAIL - (n° 2147) (Deuxième lecture): Date de dépôt : 14/03/2005; Amendement de MM. MORIN et BAYROU - ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°508 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 05/05/2006; Amendement de M. Philippe-Armand Martin - ARTICLE 8 - Non renseigné
Amendement n°213 - DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER - (n° 3405): Date de dépôt : 24/01/2007; Amendement de le Gouvernement - Article 10 - Adopté