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- Question écrite n° 543 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 15/07/2002
- voirie - A 4 - péages. suppression. Moselle.
- Question écrite n° 54808 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 04/01/2005
- baux - baux commerciaux - déplafonnement. perspectives.
- Question écrite n° 22532 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 21/07/2003
- logement - ANAH - financement.
- Question écrite n° 83865 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 24/01/2006
- communes - réglementation - chauffeurs officiels non appointés.
- Question écrite n° 70826 de M. Jean-Pierre Le Ridant
- Date de dépôt : 26/07/2005
- élevage - volailles - aviculteurs. revendications.
- Question écrite n° 65997 de Mme Odette Duriez
- Date de dépôt : 31/05/2005
- politique extérieure - aide au développement - annulation de la dette. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 101600 de M. Michel Raison
- Date de dépôt : 01/08/2006
- urbanisme - permis de construire - réglementation.
- Question écrite n° 93411 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 02/05/2006
- risques professionnels - accidents du travail - statistiques.
- Question écrite n° 32154 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 20/01/2004
- drogue - toxicomanie - lutte et prévention.
- Question écrite n° 79463 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 29/11/2005
- ministères et secrétariats d'État - administration centrale - organisation. réforme. perspectives.
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