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- Question écrite n° 93676 de Mme Cécile Duflot
- Date de dépôt : 01/03/2016
- relations internationales - sécurité - armement nucléaire. réduction. attitude de la France
- Question écrite n° 93577 de M. Pierre Ribeaud
- Date de dépôt : 01/03/2016
- anciens combattants et victimes de guerre - revendications - perspectives
- Question écrite n° 93650 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 01/03/2016
- police - police municipale - recrutement. réglementation
- Question écrite n° 93698 de M. Jean-Sébastien Vialatte
- Date de dépôt : 01/03/2016
- sécurité publique - surveillance des plages - CRS maîtres-nageurs sauveteurs. effectifs de personnel
- Question écrite n° 93603 de M. Pascal Popelin
- Date de dépôt : 01/03/2016
- énergie et carburants - économies d'énergie - certificats. entreprise agréée RGE. réglementation
- Question écrite n° 93689 de M. Michel Terrot
- Date de dépôt : 01/03/2016
- santé - insuffisance rénale - prise en charge
- Question écrite n° 93718 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 01/03/2016
- Union européenne - États membres - Royaume-Uni. perspectives
- Question écrite n° 93639 de Mme Michèle Delaunay
- Date de dépôt : 01/03/2016
- logement : aides et prêts - allocations de logement et APL - étudiants. conditions d'attribution
- Question écrite n° 93688 de M. Fabrice Verdier
- Date de dépôt : 01/03/2016
- santé - épidémies - propagation. lutte et prévention
- Question écrite n° 93674 de M. Denis Baupin
- Date de dépôt : 01/03/2016
- relations internationales - sécurité - armement nucléaire. réduction. attitude de la France
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