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- Compte rendu de réunion n° 11 - Mission d'évaluation et de contrôle
- Date de réunion : 01/03/2016
- La transparence et la gestion de la dette publique
- Audition des représentants d'agences de notation : M. Patrice COCHELIN, directeur senior, finances publiques, et M. Jean-Michel SIX, responsable des études économiques pour l'Europe, le Moyen-Orient et l'Afrique, de Standard & Poor's, et M. Tony STRINGER, directeur général et Mmes Maria MALAS-MROUEH et Amélie ROUX de FitchRatings.
- Question écrite n° 93579 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 01/03/2016
- armes - armes de tir - stands privés. entraînement. réglementation
- Question écrite n° 93581 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 01/03/2016
- associations - associations à but non lucratif - complémentaire santé. dérogation
- Question écrite n° 93582 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 01/03/2016
- assurance maladie maternité : généralités - assurance complémentaire - adhésion obligatoire. fonctionnaires
- Question écrite n° 93590 de M. Pierre Ribeaud
- Date de dépôt : 01/03/2016
- coopération intercommunale - EPCI et syndicats intercommunaux - stations de ski. gestion. réglementation
- Question écrite n° 93602 de M. Jean-René Marsac
- Date de dépôt : 01/03/2016
- emploi - politique de l'emploi - maisons de l'emploi. financement
- Question écrite n° 93605 de M. Michel Sordi
- Date de dépôt : 01/03/2016
- énergie et carburants - électricité - télérelève. compteurs. déploiement
- Question écrite n° 93607 de M. Serge Grouard
- Date de dépôt : 01/03/2016
- enseignement - programmes - orthographe. réforme. perspectives
- Question écrite n° 93609 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 01/03/2016
- enseignement : personnel - auxiliaires de vie scolaire - statut. perspectives
- Question écrite n° 93610 de M. Jean-Louis Christ
- Date de dépôt : 01/03/2016
- enseignement : personnel - contractuels - revendications. perspectives
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