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- N° 3686 - Proposition de loi organique de M. Patrice Martin-Lalande généralisant la consultation publique en ligne, par l'internet, sur les textes de loi avant leur examen par le Parlement
- Date de dépôt : 20/04/2016
- Voir le dossier (Généralisation de la consultation publique en ligne, par l'internet, sur les textes de loi avant leur examen par le Parlement)
- Question écrite n° 95050 de Mme Laurence Abeille
- Date de dépôt : 19/04/2016
- animaux - animaux domestiques - vaccination. réglementation
- Question écrite n° 95090 de M. Laurent Kalinowski
- Date de dépôt : 19/04/2016
- énergie et carburants - électricité - autoproduction. développement
- Question écrite n° 95175 de M. Alain Chrétien
- Date de dépôt : 19/04/2016
- politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. filière bovine. conséquences
- Question écrite n° 95096 de Mme Fanny Dombre Coste
- Date de dépôt : 19/04/2016
- énergie et carburants - électricité - autoproduction. développement
- Question écrite n° 95229 de M. Yves Daniel
- Date de dépôt : 19/04/2016
- sécurité sociale - pensions - pensions d'invalidité. ouverture des droits. coordination inter-régimes. décret. publication
- Question écrite n° 95172 de Mme Marie-Thérèse Le Roy
- Date de dépôt : 19/04/2016
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement
- Question orale sans débat n° 1396 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 19/04/2016
- hôtellerie et restauration - établissements - normes de sécurité. réglementation
- Question écrite n° 95186 de M. Rémi Pauvros
- Date de dépôt : 19/04/2016
- professions de santé - infirmiers anesthésistes - formation. diplômes
- Question écrite n° 95166 de M. Jacques Kossowski
- Date de dépôt : 19/04/2016
- pharmacie et médicaments - médicaments - contrefaçons. lutte et prévention
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