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- Question écrite n° 95196 de M. Erwann Binet
- Date de dépôt : 19/04/2016
- publicité - panneaux publicitaires - installation. réglementation
- Question écrite n° 95193 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 19/04/2016
- professions de santé - vétérinaires - police sanitaire. cotisations sociales. arriérés
- Question écrite n° 95154 de Mme Marie-Thérèse Le Roy
- Date de dépôt : 19/04/2016
- justice - procédure - recours contentieux administratifs. communication de documents. perspectives
- Question orale sans débat n° 1390 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 19/04/2016
- industrie - matériel de transports - industrie ferroviaire. perspectives
- Question écrite n° 95217 de Mme Jeanine Dubié
- Date de dépôt : 19/04/2016
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance et criminalité. prévention spécialisée. financement
- Question écrite n° 95202 de Mme Marie-Thérèse Le Roy
- Date de dépôt : 19/04/2016
- retraites : régime général - âge de la retraite - handicapés. retraite anticipée
- Question écrite n° 95221 de Mme Marie-Thérèse Le Roy
- Date de dépôt : 19/04/2016
- sécurité publique - statistiques - délinquance. outre-mer. prise en compte
- Question écrite n° 95199 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 19/04/2016
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - calcul des pensions - anciens militaires. sapeurs-pompiers volontaires. réglementation
- Question écrite n° 95226 de Mme Marie-Thérèse Le Roy
- Date de dépôt : 19/04/2016
- sécurité routière - réglementation - camping-car. tractage
- Question orale sans débat n° 1415 de M. David Comet
- Date de dépôt : 19/04/2016
- défense - marine - DCNS. emplois et activités. perspectives
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