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Question écrite n° 102453 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 07/02/2017
jeux et paris - jeux en ligne - addiction. lutte et prévention
Question écrite n° 102444 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 07/02/2017
Français de l'étranger - Inde - fiscalité. perspectives
Question orale sans débat n° 1669 de Mme Maud Olivier
Date de dépôt : 07/02/2017
transports urbains - RATP - Grand Paris express. ligne Orly-Versailles. perspectives
Question orale sans débat n° 1679 de M. Philip Cordery
Date de dépôt : 07/02/2017
Français de l'étranger - pensions - imposition. perspectives
Question orale sans débat n° 1666 de Mme Valérie Fourneyron
Date de dépôt : 07/02/2017
collectivités territoriales - domaine public - ports maritimes. droit domanial. réforme
Question écrite n° 102493 de M. Stéphane Saint-André
Date de dépôt : 07/02/2017
santé - accès aux soins - soins dentaires
Question écrite n° 102348 de M. Damien Abad
Date de dépôt : 07/02/2017
consommation - INC - Cour des comptes. rapport. perspectives
Question orale sans débat n° 1663 de M. Olivier Marleix
Date de dépôt : 07/02/2017
agriculture - aides - zones agricoles défavorisées. revendications
Question écrite n° 102474 de M. Jacques Alain Bénisti
Date de dépôt : 07/02/2017
professions de santé - chirurgiens-dentistes - revendications
Question orale sans débat n° 1668 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 07/02/2017
postes - bureaux de poste - zones rurales. maintien