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Question orale sans débat n° 1676 de Mme Marie-Noëlle Battistel
Date de dépôt : 07/02/2017
handicapés - entreprises adaptées - financement. soutien
Question écrite n° 102489 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 07/02/2017
retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation
Question orale sans débat n° 1682 de Mme Brigitte Allain
Date de dépôt : 07/02/2017
transports ferroviaires - lignes - modernisation. participations de l'État. perspectives
Question orale sans débat n° 1662 de M. Bernard Gérard
Date de dépôt : 07/02/2017
police - police nationale - hôtel de police de Tourcoing. construction. moyens
Question écrite n° 102336 de M. Élie Aboud
Date de dépôt : 07/02/2017
assurances - contrats - réglementation
Question écrite n° 102516 de M. Jean-Pierre Giran
Date de dépôt : 07/02/2017
télécommunications - très haut débit - déploiement
Question écrite n° 102381 de M. Jean-Paul Dupré
Date de dépôt : 07/02/2017
consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
Question écrite n° 102406 de Mme Marie-Line Reynaud
Date de dépôt : 07/02/2017
décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
Question écrite n° 102369 de M. Yves Albarello
Date de dépôt : 07/02/2017
consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
Question écrite n° 102395 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 07/02/2017
consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition