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Question écrite n° 115493 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 09/01/2007
économie sociale - mutuelles - tarifs. disparités.
Question écrite n° 111798 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 28/11/2006
sécurité routière - accidents - conduite sans permis et sans assurance. lutte et prévention.
Question écrite n° 123116 de M. Paul-Henri Cugnenc
Date de dépôt : 29/05/2007
politique extérieure - Côte d'Ivoire - situation politique.
Question écrite n° 29909 de M. Kléber Mesquida
Date de dépôt : 08/12/2003
collectivités territoriales - personnel - transfert d'une commune à un EPCI. conséquences.
Question écrite n° 65326 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 17/05/2005
élevage - maladies du bétail - vache folle. lutte et prévention.
Question écrite n° 12090 de M. Francis Hillmeyer
Date de dépôt : 17/02/2003
anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - enfants de déportés ou résistants. indemnisation.
Question écrite n° 60807 de M. René Rouquet
Date de dépôt : 22/03/2005
politique extérieure - Turquie - droits de l'homme.
Question écrite n° 72553 de M. Jean-Claude Bois
Date de dépôt : 30/08/2005
enfants - santé - transports routiers. conséquences.
Question écrite n° 40500 de Mme Bérengère Poletti
Date de dépôt : 01/06/2004
pharmacie et médicaments - psychotropes - surconsommation. lutte et prévention.
Question écrite n° 32200 de M. Jean-Pierre Door
Date de dépôt : 20/01/2004
agriculture - églantiers - aides de l'État.