976014 résultats trouvés
- Question écrite n° 67384 de M. Jacques Kossowski
- Date de dépôt : 15/10/2001
- impôt sur le revenu - politique fiscale - cotisations d'assurance complémentaire. déduction. retraités.
- Question écrite n° 20457 de M. Georges Frêche
- Date de dépôt : 19/10/1998
- télécommunications - France Télécom - cabines téléphoniques. maintien.
- Question écrite n° 18523 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 24/08/1998
- audiovisuel et communication - radio - radios associatives. perspectives.
- Question écrite n° 11811 de M. Richard Cazenave
- Date de dépôt : 23/03/1998
- professions de santé - infirmiers - exercice de la profession.
- Question écrite n° 49028 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 17/07/2000
- animaux - expérimentation animale - lutte et prévention.
- Question écrite n° 7151 de M. Patrick Bloche
- Date de dépôt : 01/12/1997
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - collectivités locales : âge de la retraite - fonction publique territoriale. personnel soignant.
- Question écrite n° 42390 de M. Pierre Ducout
- Date de dépôt : 28/02/2000
- santé - cancer du côlon - dépistage.
- Question écrite n° 64469 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 23/07/2001
- ordre public - maintien - rave parties. procès-verbaux. statistiques.
- Question écrite n° 70768 de M. Jean-Yves Gateaud
- Date de dépôt : 17/12/2001
- sports - sécurité - activités de montagne. qualification. réglementation.
- Question écrite n° 21145 de M. François Loos
- Date de dépôt : 09/11/1998
- handicapés - handicapés mentaux - intégration en milieu scolaire. Bas-Rhin.
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