976014 résultats trouvés
- Question écrite n° 27151 de M. Pascal Clément
- Date de dépôt : 22/03/1999
- ministères et secrétariats d'Etat - éducation nationale et recherche : personnel - agents administratifs. carrière.
- Question écrite n° 75498 de M. Jean-Marie Aubron
- Date de dépôt : 22/04/2002
- défense - armée - militaires d'active. mutation à l'étranger. conjoint. chômage. indemnisation.
- Question au Gouvernement n° 2480 de M. René André
- Date de dépôt : 13/12/2000
- ministères et secrétariats d'Etat - justice : budget - crédits pour 2001. effectifs de personnel.
- Question écrite n° 62092 de M. Alain Marleix
- Date de dépôt : 11/06/2001
- voirie - A 75 - viaducs. construction. Millau.
- Question écrite n° 73533 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 25/02/2002
- bioéthique - fécondation in vitro - réglementation.
- Question écrite n° 57247 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 29/01/2001
- santé - sida - lutte et prévention.
- Question écrite n° 65239 de M. Jean-Pierre Brard
- Date de dépôt : 13/08/2001
- assurance maladie maternité : généralités - affiliation - couverture maladie universelle. étrangers en situation irrégulière.
- Question écrite n° 52712 de Mme Martine Aurillac
- Date de dépôt : 23/10/2000
- agroalimentaire - équarrissage - financement. conséquences. bouchers et charcutiers.
- Question écrite n° 17251 de M. Alain Veyret
- Date de dépôt : 20/07/1998
- transports routiers - transporteurs - gazole utilitaire. création.
- Question écrite n° 27938 de M. Georges Frêche
- Date de dépôt : 05/04/1999
- chambres consulaires - chambres de commerce et d'industrie - financement. taxe professionnelle. réforme. conséquences.
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