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Compte rendu de réunion n° 69 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 20/07/2016
  1. Examen, en application de l'article 145-8 du Règlement, du suivi des conclusions de la mission d'information sur les immigrés âgés (M. Alexis Bachelay, rapporteur)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 34 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 20/07/2016
  1. Examen de deux rapports d'information suite aux colloques organisés par la Délégation, les mercredis 2 et 9 mars 2016, sur l'égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique d'état, et sur la place des femmes en politique
Compte rendu de réunion n° 301 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 19/07/2016
  1. I. Examen du rapport d'information de MM. Gilles Savary et Marc Laffineur sur le projet de budget de l'Union européenne pour 2017
  2. II. Examen du rapport d'information de MM. Jacques Cresta et André Schneider sur la sécurité énergétique
  3. III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 19 juillet 2016
Date de séance : 19/07/2016
  1. 1. Prorogation de l’état d’urgence
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 19 juillet 2016
Date de séance : 19/07/2016
  1. 1. Approbation de conventions et d’accords internationaux
  2. 2. Rénovation des modalités d’inscription sur les listes électorales
  3. 3. Régulation, responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Question écrite n° 97864 de M. Alain Marty
Date de dépôt : 19/07/2016
fonction publique hospitalière - orthophonistes - rémunérations. revendications
Question écrite n° 97955 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 19/07/2016
sécurité routière - réglementation - véhicules sans permis
Question écrite n° 97929 de M. Claude Sturni
Date de dépôt : 19/07/2016
professions judiciaires et juridiques - notaires - exercice de la profession. Alsace-Moselle. revendications
Question écrite n° 97804 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 19/07/2016
commerce et artisanat - grande distribution - centrales d'achat. rapprochement. fournisseurs. conséquences
Question écrite n° 97858 de M. Guénhaël Huet
Date de dépôt : 19/07/2016
étrangers - immigration clandestine - accord bilatéral avec le Royaume-Uni. renégociation