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- Question écrite n° 101391 de M. Robert Olive
- Date de dépôt : 20/12/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 101509 de M. Frédéric Barbier
- Date de dépôt : 20/12/2016
- professions de santé - infirmiers - diplôme étranger. reconnaissance. réglementation
- Question écrite n° 101503 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 20/12/2016
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- Question écrite n° 101396 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 20/12/2016
- défense - opérations extérieures - interventions en Syrie et en Irak. bilan
- Question écrite n° 101427 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 20/12/2016
- fonction publique de l'État - catégorie A - ingénieurs de l'État. perspectives
- Question écrite n° 101491 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 20/12/2016
- professions de santé - infirmiers - diplôme étranger. reconnaissance. réglementation
- Question écrite n° 101381 de Mme Catherine Vautrin
- Date de dépôt : 20/12/2016
- consommation - INC - Cour des comptes. rapport. perspectives
- Question écrite n° 101536 de M. Jean-Louis Touraine
- Date de dépôt : 20/12/2016
- retraites : généralités - handicapés - travailleurs handicapés. maladie dégénérative. reconnaissance
- Question écrite n° 101365 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 20/12/2016
- agroalimentaire - abattage - vaches gestantes. réglementation
- Question écrite n° 101376 de M. Nicolas Bays
- Date de dépôt : 20/12/2016
- chambres consulaires - chambres de commerce et d'industrie - financement. perspectives
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