994607 résultats trouvés
- Question écrite n° 101518 de Mme Linda Gourjade
- Date de dépôt : 20/12/2016
- professions de santé - infirmiers anesthésistes - rémunération. revalorisation
- Question écrite n° 101380 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 20/12/2016
- consommation - INC - Cour des comptes. rapport. perspectives
- N° 4324 - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
- Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
- N° 4323 annexe 0 - Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)
- N° 4328 - Rapport d'information de MM. Antoine Herth et Germinal Peiro déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
- Date de dépôt : 20/12/2016
- Voir le dossier (Application de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
- N° 4325 - Projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2017
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
- Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 20/12/2016
- Présentation du rapport d'application de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (MM. Antoine Herth et Germinal Peiro, rapporteurs).
- Informations relatives à la commission
- Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 20/12/2016
- Examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances pour 2017 (M. Dominique Lefebvre, suppléant Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2016, en nouvelle lecture (M. Dominique Lefebvre, suppléant Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 3 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 20/12/2016
- Auditions, ouvertes à la presse, sur les données médicales personnelles inter-régimes détenues par l'assurance maladie, versées au SNIIRAM puis au Système national des données de santé (SNDS) (M. Pierre Morange, rapporteur) :
- Dr William Joubert, secrétaire général, et M. Patrick Corne, membre de l'Union nationale des professionnels de la santé
- M. Franck Von Lennep, directeur, et Mme Mylène Girard, chef de la mission « accès aux données de santé » à la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)
- Mme Chantal Cases, présidente, Mme Yvanie Caille, directrice générale, et Mme Valérie Edel, directrice adjointe de l'Institut des données de santé (IDS)
- Question écrite n° 101373 de M. Pierre Aylagas
- Date de dépôt : 20/12/2016
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'optique - remboursement. assurance complémentaire. réglementation
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