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- Question écrite n° 100785 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 22/11/2016
- impôt sur le revenu - déclarations - femmes mariées. égalité entre les femmes et les hommes
- Question écrite n° 100787 de M. Jacques Myard
- Date de dépôt : 22/11/2016
- industrie - politique industrielle - intelligence artificielle. développement. perspectives
- Question écrite n° 100791 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 22/11/2016
- ordre public - terrorisme - forces de sécurité. interventions. bilan
- Question écrite n° 100792 de M. Gabriel Serville
- Date de dépôt : 22/11/2016
- outre-mer - DOM-ROM : Guyane - immigration. conséquences
- Question écrite n° 100795 de M. Alfred Marie-Jeanne
- Date de dépôt : 22/11/2016
- outre-mer - santé - prothèses orthopédiques. prise en charge
- Question écrite n° 100798 de Mme Linda Gourjade
- Date de dépôt : 22/11/2016
- personnes âgées - établissements d'accueil - EHPAD. tarifications. perspectives
- Question écrite n° 100799 de Mme Dominique Nachury
- Date de dépôt : 22/11/2016
- pharmacie et médicaments - médicaments - antidépresseurs. conséquences
- Question écrite n° 100801 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 22/11/2016
- plus-values : imposition - réglementation - cession immobilière. lotisseur. revente
- Question écrite n° 100807 de M. Jean-Claude Buisine
- Date de dépôt : 22/11/2016
- politique sociale - handicapés et personnes âgées - accueillants familiaux. réglementation
- Question écrite n° 100808 de Mme Gilda Hobert
- Date de dépôt : 22/11/2016
- politique sociale - protection - personnes prostituées. accompagnement. perspectives
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