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- Question au Gouvernement n° 4373 de M. Alfred Marie-Jeanne
- Date de dépôt : 17/11/2016
- outre-mer - DOM-ROM : Guadeloupe et Martinique - Rhums. appellation d'origine contrôlée. protection
- Question au Gouvernement n° 4384 de M. Pascal Thévenot
- Date de dépôt : 17/11/2016
- fonctionnaires et agents publics - personnel - agressions. lutte et prévention
- Question au Gouvernement n° 4380 de M. Laurent Furst
- Date de dépôt : 17/11/2016
- ministères et secrétariats d'État - fonctionnement - cabinet. membres. effectifs. coût
- Question au Gouvernement n° 4377 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 17/11/2016
- Union européenne - politique extérieure - attitude de la France
- Question au Gouvernement n° 4382 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 17/11/2016
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance et criminalité. prévention spécialisée. financement
- Question au Gouvernement n° 4375 de Mme Martine Carrillon-Couvreur
- Date de dépôt : 17/11/2016
- handicapés - insertion professionnelle et sociale - soutien. perspectives
- Question au Gouvernement n° 4383 de M. Philippe Gomes
- Date de dépôt : 17/11/2016
- outre-mer - Nouvelle-Calédonie - délinquance. lutte et prévention
- Question au Gouvernement n° 4378 de Mme Stéphanie Pernod Beaudon
- Date de dépôt : 17/11/2016
- emploi - politique de l'emploi - bilan
- Compte rendu de réunion n° 14 - Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase
- Date de réunion : 17/11/2016
- (Audition de M. Arnaud Erbin, directeur international d'Engie, accompagné de M. Philippe Hochart, directeur de projet à la direction internationale, et de Mme Valérie Alain, directrice des relations institutionnelles) 2
- (Echanges de vues sur les travaux de la mission) 14
- Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 17/11/2016
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements aux articles non rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
- Présences en réunion
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