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- Question écrite n° 36836 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 30/03/2004
- formation professionnelle - apprentissage - développement. perspectives.
- Question écrite n° 31436 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 06/01/2004
- déchets, pollution et nuisances - eau - pesticides. lutte et prévention.
- Question écrite n° 30958 de M. Jean-Pierre Grand
- Date de dépôt : 22/12/2003
- impôts locaux - taxe professionnelle - exonération. photographes auteurs.
- Question écrite n° 90789 de M. Philippe Rouault
- Date de dépôt : 04/04/2006
- sécurité routière - ceintures de sécurité - réglementation.
- Question écrite n° 118754 de M. Alain Rodet
- Date de dépôt : 20/02/2007
- assurance maladie maternité : généralités - réforme - conséquences. médecins spécialistes.
- Question écrite n° 7397 de M. Robert Lamy
- Date de dépôt : 25/11/2002
- retraites : généralités - annuités liquidables - bonification pour enfants. égalité des sexes. application.
- Question écrite n° 107050 de M. Yves Jégo
- Date de dépôt : 17/10/2006
- fonctionnaires et agents publics - indemnités de résidence - calcul. carte. révision. perspectives.
- Question écrite n° 118264 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 13/02/2007
- commerce et artisanat - artisanat - union professionnelle artisanale. propositions.
- Question écrite n° 113287 de M. Claude Gaillard
- Date de dépôt : 19/12/2006
- enseignement supérieur - oeuvres universitaires - représentants des étudiants. élections. validité.
- Question écrite n° 46458 de M. Georges Hage
- Date de dépôt : 14/09/2004
- télécommunications - France Télécom - missions de service public. respect.
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