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- Question écrite n° 33469 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 02/08/1999
- assurances - assurance vie - perspectives.
- Question écrite n° 46077 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 08/05/2000
- ministères et secrétariats d'Etat - culture et communication : budget - crédits. établissements de spectacle.
- Question écrite n° 71974 de M. Henri Sicre
- Date de dépôt : 21/01/2002
- enseignement - fonctionnement - effectifs du personnel. IATOS.
- Question écrite n° 62389 de M. Christian Bourquin
- Date de dépôt : 18/06/2001
- prestations familiales - allocation parentale d'éducation - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 6128 de M. Alain Marleix
- Date de dépôt : 10/11/1997
- agriculture - calamités agricoles - prêts. taux.
- Question écrite n° 53656 de M. Jacques Brunhes
- Date de dépôt : 13/11/2000
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - enfants de déportés ou résistants. indemnisation.
- Question écrite n° 43260 de M. Jean-Louis Debré
- Date de dépôt : 13/03/2000
- handicapés - handicapés mentaux - établissements. fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 62548 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 18/06/2001
- impôts locaux - vignette automobile - suppression. généralisation.
- Question écrite n° 34434 de M. Gérard Voisin
- Date de dépôt : 13/09/1999
- communes - délégations de service public - réglementation.
- Question écrite n° 13552 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 27/04/1998
- santé - soins et maintien à domicile - soins infirmiers. Loire-Atlantique.
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