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- Question écrite n° 101086 de M. Laurent Degallaix
- Date de dépôt : 06/12/2016
- étrangers - immigration - Grande-Bretagne. accueil des mineurs isolés. perspectives
- Question écrite n° 101087 de Mme Sandrine Doucet
- Date de dépôt : 06/12/2016
- étrangers - santé - étudiants. visite médicale. perspectives
- Question écrite n° 101100 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 06/12/2016
- fonction publique hospitalière - infirmiers - conditions de travail. revendications
- Question écrite n° 101105 de M. Jean-Patrick Gille
- Date de dépôt : 06/12/2016
- fonction publique territoriale - attachés - directeurs et attachés territoriaux. rémunérations. revendications
- Question écrite n° 101110 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 06/12/2016
- impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - coopératives. champ d'application
- Question écrite n° 101112 de M. Jean-Pierre Maggi
- Date de dépôt : 06/12/2016
- impôts et taxes - réglementation - livres. auteurs non édités. perspectives
- Question écrite n° 101114 de M. Jacques Lamblin
- Date de dépôt : 06/12/2016
- marchés publics - collectivités territoriales - EPCI. fusion. conséquences
- Question écrite n° 101116 de M. Yves Foulon
- Date de dépôt : 06/12/2016
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - délivrance. perspectives
- Question écrite n° 101117 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 06/12/2016
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - délivrance. perspectives
- Question écrite n° 101118 de M. Laurent Degallaix
- Date de dépôt : 06/12/2016
- pharmacie et médicaments - médicaments - essais cliniques. délais
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