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Question écrite n° 101169 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 06/12/2016
sécurité sociale - régime social des indépendants - dysfonctionnements. perspectives
Question écrite n° 101171 de M. Pascal Popelin
Date de dépôt : 06/12/2016
transports urbains - RATP : métro - grand Paris express. ligne 16
Question écrite n° 101172 de Mme Marie-Christine Dalloz
Date de dépôt : 06/12/2016
travail - réglementation - détachement. directive européenne
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 05 décembre 2016
Date de séance : 05/12/2016
  1. 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2016 (suite)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 05 décembre 2016
Date de séance : 05/12/2016
  1. 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017
  2. 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2016
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 05/12/2016
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2016 (n° 4235) (M. Dominique Lefebvre, suppléant Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
  2. Présences en réunion
N° 4274 - Proposition de loi organique de M. Bruno Le Roux relative aux obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil constitutionnel
Date de dépôt : 02/12/2016
Voir le dossier (Obligations déontologiques applicables aux membres du conseil constitutionnel)
Compte rendu de réunion n° 327 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 01/12/2016
  1. Audition, conjointe avec la commission des Finances et la commission des Affaires économiques, de Mme Margrethe Vestager, commissaire européenne à la concurrence
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 01 décembre 2016
Date de séance : 01/12/2016
  1. 1. Extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse
  2. 2. Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 01 décembre 2016
Date de séance : 01/12/2016
  1. 1. Ratification du protocole au traité de l’Atlantique Nord sur l’accession du Monténégro
  2. 2. Extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance