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- Question écrite n° 102401 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 07/02/2017
- consommation - sécurité alimentaire - emballages. perspectives
- Question écrite n° 102403 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 07/02/2017
- coopération intercommunale - EPCI - compétence. entretien paysager. transfert
- Question écrite n° 102404 de M. Fernand Siré
- Date de dépôt : 07/02/2017
- coopération intercommunale - EPCI - compétence. zone d'activité portuaire. transfert
- Question écrite n° 102405 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 07/02/2017
- déchets, pollution et nuisances - air - vignettes anti-pollution. fraude. lutte et prévention
- Question écrite n° 102407 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 07/02/2017
- décorations, insignes et emblèmes - Légion d'honneur - corporation minière. attribution
- Question écrite n° 102408 de M. Jean-David Ciot
- Date de dépôt : 07/02/2017
- donations et successions - droits de succession - contrats d'assurance vie. réglementation
- Question écrite n° 102409 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 07/02/2017
- droit pénal - agressions sexuelles - inceste. lutte et prévention
- Question écrite n° 102410 de M. Jean-Pierre Giran
- Date de dépôt : 07/02/2017
- droit pénal - peines - peines d'emprisonnement. exécution. effectivité
- Question écrite n° 102411 de M. Jean-Pierre Giran
- Date de dépôt : 07/02/2017
- emploi - demandeurs d'emploi - mobilité. incitations
- Question écrite n° 102415 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 07/02/2017
- enseignement - aide psychopédagogique - RASED. perspectives
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