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- Question écrite n° 102470 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 07/02/2017
- politique économique - emploi et activité - économie collaborative. réglementation
- Question écrite n° 102471 de M. Luc Chatel
- Date de dépôt : 07/02/2017
- politiques communautaires - enseignement supérieur - programme Erasmus. moyens
- Question écrite n° 102478 de M. Romain Colas
- Date de dépôt : 07/02/2017
- professions de santé - médecins - effectifs de la profession. répartition géographique
- Question écrite n° 102481 de M. Alain Marleix
- Date de dépôt : 07/02/2017
- professions de santé - personnel - personnels soignants. hôpitaux. conditions de travail. perspectives
- Question écrite n° 102483 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 07/02/2017
- professions judiciaires et juridiques - notaires - installation. réglementation
- Question écrite n° 102484 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 07/02/2017
- professions judiciaires et juridiques - notaires - installation. réglementation
- Question écrite n° 102485 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 07/02/2017
- professions libérales - réglementation - notaires. libre installation. perspectives
- Question écrite n° 102486 de M. Jean-Claude Buisine
- Date de dépôt : 07/02/2017
- propriété intellectuelle - droits d'auteur - manifestations culturelles. associations. perspectives
- Question écrite n° 102487 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 07/02/2017
- propriété intellectuelle - droits d'auteur - manifestations culturelles. associations. perspectives
- Question écrite n° 102491 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 07/02/2017
- sang et organes humains - établissement français du sang - associations de donneurs. perspectives
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