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Question écrite n° 102470 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 07/02/2017
politique économique - emploi et activité - économie collaborative. réglementation
Question écrite n° 102471 de M. Luc Chatel
Date de dépôt : 07/02/2017
politiques communautaires - enseignement supérieur - programme Erasmus. moyens
Question écrite n° 102478 de M. Romain Colas
Date de dépôt : 07/02/2017
professions de santé - médecins - effectifs de la profession. répartition géographique
Question écrite n° 102481 de M. Alain Marleix
Date de dépôt : 07/02/2017
professions de santé - personnel - personnels soignants. hôpitaux. conditions de travail. perspectives
Question écrite n° 102483 de M. Philippe Vitel
Date de dépôt : 07/02/2017
professions judiciaires et juridiques - notaires - installation. réglementation
Question écrite n° 102484 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 07/02/2017
professions judiciaires et juridiques - notaires - installation. réglementation
Question écrite n° 102485 de Mme Laure de La Raudière
Date de dépôt : 07/02/2017
professions libérales - réglementation - notaires. libre installation. perspectives
Question écrite n° 102486 de M. Jean-Claude Buisine
Date de dépôt : 07/02/2017
propriété intellectuelle - droits d'auteur - manifestations culturelles. associations. perspectives
Question écrite n° 102487 de M. William Dumas
Date de dépôt : 07/02/2017
propriété intellectuelle - droits d'auteur - manifestations culturelles. associations. perspectives
Question écrite n° 102491 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 07/02/2017
sang et organes humains - établissement français du sang - associations de donneurs. perspectives