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- Question écrite n° 97215 de M. Pascal Cherki
- Date de dépôt : 05/07/2016
- déchets, pollution et nuisances - déchets - boucherie-charcuterie. entreprises d'équarrissage. collecte. coût
- Question écrite n° 97371 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 05/07/2016
- professions de santé - infirmiers - spécialisation en puériculture. formation
- Question écrite n° 97485 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 05/07/2016
- urbanisme - réglementation - isolation extérieure. performance énergétique. zones de montagne
- Question écrite n° 97148 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 05/07/2016
- agriculture - viticulture - cépages hybrides. autorisation. réglementation
- Question écrite n° 97374 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 05/07/2016
- professions de santé - médecins - effectifs de la profession. répartition géographique
- Question écrite n° 97372 de M. Alain Chrétien
- Date de dépôt : 05/07/2016
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - professionnels de l'activité physique adaptée. concurrence
- Question écrite n° 97344 de M. Philippe Gomes
- Date de dépôt : 05/07/2016
- police - fonctionnaires de police - mutation. outre-mer. perspectives
- Question écrite n° 97407 de M. Marc-Philippe Daubresse
- Date de dépôt : 05/07/2016
- santé - alcoolisme - lutte et prévention
- Question écrite n° 97480 de M. Marc-Philippe Daubresse
- Date de dépôt : 05/07/2016
- urbanisme - documents d'urbanisme - mise en conformité. calendrier
- Question écrite n° 97293 de Mme Nathalie Appéré
- Date de dépôt : 05/07/2016
- fonctionnaires et agents publics - congé de longue maladie - occupation thérapeutique. extension
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