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- Question écrite n° 97324 de Mme Marion Maréchal-Le Pen
- Date de dépôt : 05/07/2016
- logement - logement social - communes. quotas. réglementation
- Question écrite n° 97461 de M. Bernard Gérard
- Date de dépôt : 05/07/2016
- système pénitentiaire - détenus - saisies sur les pécules. réglementation
- Question écrite n° 97239 de Mme Aurélie Filippetti
- Date de dépôt : 05/07/2016
- énergie et carburants - énergie éolienne - implantation d'éoliennes. réglementation
- Question écrite n° 97412 de M. Alain Rousset
- Date de dépôt : 05/07/2016
- santé - cancer de la prostate - traitement
- Question écrite n° 97273 de Mme Maud Olivier
- Date de dépôt : 05/07/2016
- étrangers - immigration - mineurs isolés. protection
- Question écrite n° 97184 de M. Yves Jégo
- Date de dépôt : 05/07/2016
- bois et forêts - filière bois - exportations. bois non transformés. conséquences
- Question écrite n° 97166 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 05/07/2016
- assurance maladie maternité : généralités - assurance complémentaire - adhésion obligatoire. réglementation
- Question écrite n° 97194 de M. Charles de La Verpillière
- Date de dépôt : 05/07/2016
- chasse et pêche - pêche - pêche professionnelle. Rhône. extension. conséquences
- Question écrite n° 97472 de M. Alain Moyne-Bressand
- Date de dépôt : 05/07/2016
- transports routiers - transport de voyageurs - Car Postal. concurrence
- Question écrite n° 97219 de M. Philippe Martin
- Date de dépôt : 05/07/2016
- déchets, pollution et nuisances - zones urbaines - insectes pollinisateurs. conséquences
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