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- Question écrite n° 92304 de Mme Isabelle Attard
- Date de dépôt : 05/01/2016
- sécurité publique - renseignement - notes blanches. réglementation
- Question écrite n° 92195 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 29/12/2015
- audiovisuel et communication - radio - accès à la publicité. réglementation
- Question écrite n° 92233 de M. Frédéric Cuvillier
- Date de dépôt : 29/12/2015
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- Question écrite n° 92284 de M. Gérard Charasse
- Date de dépôt : 29/12/2015
- saisies et sûretés - procédure - avis à tiers détenteur. réglementation
- Question écrite n° 92279 de Mme Fanny Dombre Coste
- Date de dépôt : 29/12/2015
- professions sociales - assistants familiaux - procédure judiciaire. protection
- Question orale sans débat n° 1218 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 29/12/2015
- industrie - sidérurgie - emploi et activité. perspectives
- Question écrite n° 92273 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 29/12/2015
- politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. contenu
- Question écrite n° 92286 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 29/12/2015
- télécommunications - téléphone - numéros surtaxés. tarification. réforme
- Question écrite n° 92243 de M. Frédéric Cuvillier
- Date de dépôt : 29/12/2015
- enfants - politique de l'enfance - Défenseur des droits. rapport. propositions
- Question orale sans débat n° 1210 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 29/12/2015
- établissements de santé - centres hospitaliers - Remiremont. service maternité. perspectives
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