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Amendement n°93 - CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC - (n° 101)
Date de dépôt : 27/07/2007
Amendement de Mme Grosskost - Article 4 - Non soutenu
Amendement n°8 - VENTES VOLONTAIRES DE MEUBLES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES - (n° 3402)
Date de dépôt : 25/05/2011
Amendement de M. Jardé - Article 36 bis - Retiré
Amendement n°516 - DÉMOCRATIE SOCIALE - (n° 969)
Date de dépôt : 01/07/2008
Amendement de M. Vidalies et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 16 - Rejeté
Amendement n°269 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952)
Date de dépôt : 26/11/2011
Amendement de M. Brard, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Vaxès - Article 11 - Rejeté
Amendement n° 69 - RÉSORPTION DE L'EMPLOI PRÉCAIRE DANS LA FONCTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 423
Date de dépôt : 06/02/2012
Amendement de Le Gouvernement - Article 14 - Adopté
Amendement n°152 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820)
Date de dépôt : 19/05/2008
Amendement de M. Myard - Article PREMIER - Retiré
Amendement n°5389 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296)
Date de dépôt : 31/12/2008
Amendement de M. Roy - Article 2 -
Amendement n°120 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
Date de dépôt : 07/11/2008
Amendement de M. Martin-Lalande, rapporteur spécial au nom de la commission des finances - Article 35 - Adopté
Amendement n°178 - LA POSTE ET LES ACTIVITÉS POSTALES - (n° 2138)
Date de dépôt : 12/12/2009
Amendement de M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 13 - Rejeté
Amendement n°328 - CONCURRENCE AU SERVICE DES CONSOMMATEURS - (n° 351)
Date de dépôt : 27/11/2007
Amendement de M. Raison - Après l'article 6 - Adopté