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Amendement n°1236 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406)
Date de dépôt : 03/06/2011
Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances, et M. Carré - Après l'article PREMIER - Retiré
Amendement n°113 - LA POSTE ET LES ACTIVITÉS POSTALES - (n° 2138)
Date de dépôt : 14/12/2011
Amendement de M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel et Mme Robin-Rodrigo - Après l'article 7 - Rejeté
Amendement n°932 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
Date de dépôt : 04/05/2010
Amendement de M. Le Fur et M. Remiller - Article 51 -
Amendement n°124 - DÉVELOPPEMENT DE L'ALTERNANCE ET SÉCURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS - (n° 3519)
Date de dépôt : 14/06/2011
Amendement de Mme Dumoulin, M. Mancel, M. Meslot, M. Le Fur, M. Luca, Mme Poletti, Mme Gruny et Mme Branget - Après l'article 6 - Retiré avant séance
Amendement n°629 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
Date de dépôt : 03/05/2010
Amendement de M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 34 - Rejeté
Amendement n°1039 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
Date de dépôt : 04/05/2010
Amendement de M. Grouard et M. Pancher - Article 56 bis A - Tombe
Amendement n°517 - MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT (Deuxième lecture) - (n° 1692)
Date de dépôt : 09/06/2009
Amendement de M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 29 - Rejeté
Amendement n°90 - CONTRATS DE PARTENARIAT - (n° 779)
Date de dépôt : 25/06/2008
Amendement de M. Muzeau - Article 28 - Rejeté
Amendement n°478 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
Date de dépôt : 03/06/2008
Amendement de M. Michel Bouvard, Mme Pavy, M. Binetruy, M. Garrigue, M. Mariton, M. Scellier et M. Tron - Article 39 - Adopté
Amendement n°565 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
Date de dépôt : 15/11/2008
Amendement de MM. Michel Bouvard, Giscard d'Estaing et Terrasse - Après l'article 44 - Retiré