Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°206 - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - (n° 2972): Date de dépôt : 12/10/2006; Amendement de M. Derosier et les membres du groupe Socialiste et apparentés - Article 28 bis - Adopté
Amendement n°3 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 3113): Date de dépôt : 06/06/2006; Amendement de M. Warsmann - ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°108 - SÉCURITÉ ET DÉVELOPPEMENT DANS LES TRANSPORTS - (n° 2604): Date de dépôt : 13/12/2005; Amendement de M. Le Mèner - ARTICLE 18 - Non renseigné
Amendement n°283 - SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS - (n° 2427): Date de dépôt : 16/02/2006; Amendement de Mme Vernaudon - ARTICLE 22 - Non renseigné
Amendement n°6 - CONFIANCE ET MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 2249): Date de dépôt : 11/05/2005; Amendement de M. Ollier, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques saisie pour avis - ARTICLE 20 - Non renseigné
Amendement n°100 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 03/08/2006; Amendement de M. Brottes et 31 membres du groupe Socialiste - APRÈS L'ARTICLE 9 - Non renseigné
Amendement n°102 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié): Date de dépôt : 23/02/2006; Amendement de M. Dutoit et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 9 - Non renseigné
Amendement n°562 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 21/11/2006; Amendement de M. Gérard Voisin - Article PREMIER - Non soutenu
Amendement n°5 - ÉGALITÉ HOMMES-FEMMES ACCÈS AUX MANDATS ÉLECTORAUX - (n° 3525): Date de dépôt : 09/01/2007; Amendement de Mme Zimmermann - Article 4 - Retiré
Amendement n°324 - PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175): Date de dépôt : 05/10/2006; Amendement de le Gouvernement - Article 5 - Adopté