Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°77 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2007 - (n° 3362): Date de dépôt : 24/10/2006; Amendement de Mme Fraysse, M. Gremetz, Mme Jacquaint et les membres du groupe Communistes et Républicains - Après l'article 10 - Rejeté
Amendement n°80 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 04/05/2006; Amendement de M. Philippe-Armand Martin - ARTICLE 31 - Non renseigné
Amendement n°43 - ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (n° 2470): Date de dépôt : 10/12/2005; Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°137646 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 15/09/2006; Amendement de M. Ollier - APRÈS L'ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°324 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 02/05/2006; Amendement de M. Pinte - APRÈS L'ARTICLE 58 - Non renseigné
Amendement n°296 - PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175): Date de dépôt : 11/10/2006; Amendement de M. Dubernard - Article 46 - Adopté
Amendement n°179 - RÉGULATION DES ACTIVITÉS POSTALES (Deuxième lecture) - (n° 2157): Date de dépôt : 12/04/2005; Amendement de M. DIONIS du SÉJOUR - ARTICLE PREMIER BIS - Non renseigné
Amendement n°21 - RÉFORME DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE - (n° 2040): Date de dépôt : 31/01/2005; Amendement de Mme BILLARD, MM. Yves COCHET et MAMÈRE - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°157 - CONFIANCE ET MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 2249): Date de dépôt : 17/06/2005; Amendement de M. Sandrier et les membres du groupe Communistes et Républicains - APRÈS L'ARTICLE 15 - Non renseigné
Amendement n°422 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 14/11/2005; Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 52 - Non renseigné