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Amendement n°2 - ORGANISATION DE CERTAINES PROFESSIONS DE SANTÉ (Deuxième lecture) - (n° 3550): Date de dépôt : 10/01/2007; Amendement de Mme Fraysse et les membres du groupe Communistes et Républicains - Article 14 - Non soutenu
Amendement n°2 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 26/10/2005; Amendement de M. Warsmann - APRES L'ARTICLE 72 - Non renseigné
Amendement n°107 - CONFIANCE ET MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 2249): Date de dépôt : 30/05/2005; Amendement de MM. Montebourg, Caresche, Dreyfus, Balligand, Launay, Terrasse, Brottes, Migaud, Bonrepaux, Emmanuelli, Idiart, Dumont, Bourguignon, Besson et les membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°47 - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - (n° 2972): Date de dépôt : 12/10/2006; Amendement de M. Piron, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 28 quater - Tombe
Amendement n°73 - CONFIANCE ET MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 2249): Date de dépôt : 28/05/2005; Amendement de M. Pemezec - APRES L'ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°431 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 21/11/2006; Amendement de M. Rodolphe Thomas - Après l'article 9 - Non soutenu
Amendement n°98 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de M. Delnatte - APRES L'ARTICLE 18 - Non renseigné
Amendement n°226 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 17/11/2006; Amendement de M. Houillon, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 29 - Adopté
Amendement n°279 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575): Date de dépôt : 25/10/2005; Amendement de M. Depierre - ARTICLE 15 - Non renseigné
Amendement n°69 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 29/06/2005; Amendement de MM. Jean-Marie Le Guen, Vergnier, Gaubert, Mme Pérol-Dumont, M. Boisserie et les membres du groupe socialiste et apparentés - AVANT L'ARTICLE 26 - Non renseigné