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Amendement n° 316 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - Nouvelle Lecture - n° 4141: Date de dépôt : 07/11/2016; Amendement de le Gouvernement - Article 33 BIS D - Adopté; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 219 - SANTÉ - Nouvelle Lecture - n° 3103: Date de dépôt : 05/11/2015; Amendement de Mme Hélène Geoffroy, rapporteure - Article 38 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 602 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3679: Date de dépôt : 09/06/2016; Amendement de M. Pupponi, Mme Linkenheld, Mme Appéré, Mme Lang, Mme Olivier, Mme Got, Mme Maquet, M. Pueyo, M. Allossery, Mme Bourguignon, Mme Corre, rapporteure thématique M. Demarthe, Mme Tolmont, Mme Sommaruga, Mme Carrillon-Couvreur, M. Cordery, M. Gille, M. Blein, M. Letchimy, M. Naillet, M. Aboubacar, Mme Capdevielle, Mme Chapdelaine, rapporteure thématique M. Philippe Doucet, Mme Pochon, M. Juanico, M. Lurel, M. de Rugy, M. Bricout, M. Pauvros, M. Kalinowski, Mme Lousteau, Mme Françoise Dumas et M. Lesterlin - Article 20 - Tombé; Voir le dossier (Société : Egalité et citoyenneté)
Amendement n° 266 - SANTÉ - Nouvelle Lecture - n° 3103: Date de dépôt : 05/11/2015; Amendement de M. Lurton, M. Cinieri et M. Perrut - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 1040 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639: Date de dépôt : 03/01/2014; Amendement de M. Olivier Marleix - Article 22 - Non soutenu; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 1640 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de le Gouvernement - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 162 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1015: Date de dépôt : 07/06/2013; Amendement de M. Tardy - Article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 923 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 13/02/2015; Amendement de M. Sebaoun, M. Bardy, M. Bréhier, Mme Bouziane-Laroussi, M. Daniel, M. Dosière, M. Fauré, M. Léonard, M. Premat et Mme Tallard - Après l'article 22 OCTIES - Retiré; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 2316 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 23/09/2014; Amendement de M. Baupin, rapporteur - Article 60 - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1283 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 22/01/2015; Amendement de M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 28 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)