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Amendement n° 20 - SUSPENSION DE LA FABRICATION, DE L'IMPORTATION, DE L'EXPORTATION ET DE LA MISE SUR LE MARCHÉ DE TOUT CONDITIONNEMENT À VOCATION ALIMENTAIRE CONTENANT DU BISPHÉNOL A - deuxième lecture - n° 434: Date de dépôt : 23/11/2012; Amendement de M. Piron - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : conditionnements alimentaires contenant du bisphénol A)
Amendement n° 732 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 27/04/2016; Amendement de Mme Marcel, M. Bardy, M. Germain, Mme Troallic, Mme Bruneau, Mme Zanetti, Mme Florence Delaunay, M. Cherki, M. Premat, M. Galut, M. Hanotin, Mme Martinel, M. Juanico, M. Aylagas et Mme Le Dissez - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 80 - LIBERTÉ, INDÉPENDANCE ET PLURALISME DES MÉDIAS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3542: Date de dépôt : 08/03/2016; Amendement de M. Bloche, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Culture : liberté, indépendance et pluralisme des médias)
Amendement n° 728 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106: Date de dépôt : 16/10/2015; Amendement de Mme Michèle Delaunay - Article 39 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
Amendement n° 21 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1015: Date de dépôt : 07/06/2013; Amendement de M. Gérard - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 525 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235: Date de dépôt : 09/11/2012; Amendement de M. Terrasse et Mme Pires Beaune - Article 68 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 378 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909: Date de dépôt : 01/07/2016; Amendement de Mme Fraysse, M. Asensi, M. Carvalho, M. Nilor et M. Sansu - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
Amendement n° 138 - PLFR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1547: Date de dépôt : 26/11/2013; Amendement de M. Eckert, rapporteur général - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2013)
Amendement n° 69 - PLFSS 2014 - Nouvelle lecture - n° 1552: Date de dépôt : 19/11/2013; Amendement de M. Paul, rapporteur - Article 46 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Amendement n° 634 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 2066: Date de dépôt : 03/07/2014; Amendement de M. Lazaro - Article 29 - Non soutenu; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)