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- Question écrite n° 101415 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 01/08/2006
- transports urbains - RATP - métro. fonctionnement.
- Question écrite n° 8793 de M. Louis Cosyns
- Date de dépôt : 16/12/2002
- travail - droit du travail - discriminations fondées sur l'âge. lutte et prévention.
- Question écrite n° 110340 de M. Jean-Luc Reitzer
- Date de dépôt : 21/11/2006
- TVA - paiement - entreprises. modalités.
- Question écrite n° 99031 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 04/07/2006
- justice - tribunaux - fonctionnement. financement. Aix-en-Provence.
- Question écrite n° 91854 de M. Jean-Marc Nesme
- Date de dépôt : 11/04/2006
- santé - sida - lutte et prévention.
- Question écrite n° 76224 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 25/10/2005
- Union européenne - PESD - collège européen de sécurité et de défense. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 22076 de M. Pierre Ducout
- Date de dépôt : 14/07/2003
- impôt sur le revenu - politique fiscale - cotisations d'assurance complémentaire. perspectives.
- Question écrite n° 76799 de Mme Liliane Vaginay
- Date de dépôt : 01/11/2005
- fonction publique territoriale - hygiène et sécurité - décret n° 85-603 du 10 juin 1985. application. petites communes.
- Question écrite n° 8763 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 16/12/2002
- agriculture - agriculteurs - remplacement. réglementation.
- Question écrite n° 120859 de M. Louis Cosyns
- Date de dépôt : 20/03/2007
- fonction publique hospitalière - catégorie C - aides préparateurs. carrière.
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