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Question écrite n° 92523 de M. Christian Blanc
Date de dépôt : 18/04/2006
justice - droit d'ester - associations. perspectives.
Question écrite n° 58143 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 15/02/2005
formation professionnelle - apprentissage - groupe de travail. rapport. conclusions.
Question écrite n° 17914 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 12/05/2003
drogue - toxicomanie - lutte et prévention. financement.
Question écrite n° 7592 de M. Céleste Lett
Date de dépôt : 02/12/2002
sécurité routière - accidents - lutte et prévention. classification des médicaments.
Question au Gouvernement n° 1356 de Mme Martine Aurillac
Date de dépôt : 19/05/2004
impôts et taxes - crédit d'impôt famille aux entreprises - réglementation.
Question écrite n° 17592 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 05/05/2003
enfants - santé - autisme. dépistage précoce.
Question écrite n° 113198 de M. Claude Gaillard
Date de dépôt : 19/12/2006
emploi - politique de l'emploi - maisons de l'emploi. conventionnement. perspectives.
Question écrite n° 24225 de M. Léonce Deprez
Date de dépôt : 08/09/2003
collectivités territoriales - sociétés d'économie mixte - financement. réglementation.
Question écrite n° 782 de M. Bruno Bourg-Broc
Date de dépôt : 22/07/2002
sports - politique du sport - perspectives.
Question écrite n° 52242 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 30/11/2004
étrangers - jeunes - apprentissage. réglementation.