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Question écrite n° 99084 de M. Frédéric Lefebvre
Date de dépôt : 20/09/2016
retraites : généralités - paiement des pensions - résidence à l'étranger. justificatifs. réglementation
Question écrite n° 99060 de M. Frédéric Lefebvre
Date de dépôt : 20/09/2016
politique extérieure - États-Unis - immigration. formalités. ressortissants français
Question écrite n° 99062 de M. Frédéric Lefebvre
Date de dépôt : 20/09/2016
politique extérieure - Québec - équivalence des diplômes. entente intergouvernementale. application
Question écrite n° 98934 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 20/09/2016
agriculture - élevage - politiques communautaires. perspectives
Question écrite n° 99071 de M. Sébastien Huyghe
Date de dépôt : 20/09/2016
professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - professionnels de l'activité physique adaptée. concurrence
Question écrite n° 99080 de M. Alain Gest
Date de dépôt : 20/09/2016
professions libérales - gestion - associations de gestion. missions. financement
Question écrite n° 98965 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 20/09/2016
défense - réservistes - réserve opérationnelle. réglementation
Question écrite n° 99120 de Mme Marie-Louise Fort
Date de dépôt : 20/09/2016
santé - soins et maintien à domicile - baisses tarifaires. conséquences
Question écrite n° 99107 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 20/09/2016
santé - soins et maintien à domicile - baisses tarifaires. conséquences
Question écrite n° 99101 de M. Jean-Pierre Blazy
Date de dépôt : 20/09/2016
santé - psychiatrie - internements sous contrainte. contrôles