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- Question écrite n° 99084 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 20/09/2016
- retraites : généralités - paiement des pensions - résidence à l'étranger. justificatifs. réglementation
- Question écrite n° 99060 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 20/09/2016
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- Question écrite n° 99062 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 20/09/2016
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- Question écrite n° 98934 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 20/09/2016
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- Question écrite n° 99071 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 20/09/2016
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - professionnels de l'activité physique adaptée. concurrence
- Question écrite n° 99080 de M. Alain Gest
- Date de dépôt : 20/09/2016
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- Question écrite n° 98965 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 20/09/2016
- défense - réservistes - réserve opérationnelle. réglementation
- Question écrite n° 99120 de Mme Marie-Louise Fort
- Date de dépôt : 20/09/2016
- santé - soins et maintien à domicile - baisses tarifaires. conséquences
- Question écrite n° 99107 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 20/09/2016
- santé - soins et maintien à domicile - baisses tarifaires. conséquences
- Question écrite n° 99101 de M. Jean-Pierre Blazy
- Date de dépôt : 20/09/2016
- santé - psychiatrie - internements sous contrainte. contrôles
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