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- Amendement n°752 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 12/11/2011
- Amendement de M. Michel Bouvard - Après l'article 47 - Retiré
- Amendement n°442 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899)
- Date de dépôt : 15/09/2009
- Amendement de M. Mamère, M. Yves Cochet et M. de Rugy - Article 38 - Rejeté
- Amendement n°474 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632)
- Date de dépôt : 27/09/2011
- Amendement de M. Dionis du Séjour - Après l'article 3 - Adopté
- Amendement n°92 - RÉPARTITION DES CONTENTIEUX ET ALLÈGEMENT DE CERTAINES PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES - (n° 3604)
- Date de dépôt : 04/07/2011
- Amendement de M. Dosière, Mme Karamanli et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 24 novodecies - Rejeté
- Amendement n°123 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES - (n° 3787)
- Date de dépôt : 11/10/2011
- Amendement de M. Pinte - Après l'article 84 - Non soutenu
- Amendement n°549 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899)
- Date de dépôt : 14/09/2009
- Amendement de Mme Crozon, M. Urvoas, M. Raimbourg, M. Blisko, M. Jean-Michel Clément, Mme Pau-Langevin, M. Valax, Mme Delaunay, Mme Guigou, Mme Laurence Dumont, Mme Lebranchu, Mme Lemorton, Mme Filippetti, Mme Karamanli, Mme Orliac, et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 33 - Rejeté
- Amendement n°1014 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 03/05/2010
- Amendement de M. Ollier, M. Poignant, M. Grouard, M. Reynier, M. Fidelin et M. Pancher - Article 34 - Adopté
- Amendement n°113 - ORGANISATION ET RÉGULATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES - (n° 1788)
- Date de dépôt : 17/09/2009
- Amendement de M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 20 - Rejeté
- Amendement n°429 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4)
- Date de dépôt : 10/07/2007
- Amendement de Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy - Après l'article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°1533 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 09/06/2008
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 31 - Adopté
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