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- Amendement n°21 - DÉFENSEUR DES DROITS (LOI ORGANIQUE) (Deuxième lecture) - (n° 3153)
- Date de dépôt : 15/02/2011
- Amendement de Mme Marland-Militello, Mme Ameline, Mme Aurillac, M. Beaudouin, M. Bernier, M. Blessig, M. Bodin, M. Bouchet, Mme Bourragué, Mme Branget, M. Cinieri, M. Alain Cousin, Mme Dalloz, M. Decool, Mme Delong, M. Durieu, M. Favennec, Mme Fort, M. Herbillon, M. Hillmeyer, M. Jardé, Mme Marguerite Lamour, M. Lazaro, M. Maurer, M. Myard, M. Raison, M. Reiss, M. Robinet, M. Roubaud, M. Salles, M. Schneider, M. Siré, M. Spagnou, M. Villain, M. Michel Voisin et M. Zumkeller - Article 4 -
- Amendement n°28 - DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE CYNÉGÉTIQUE - (n° 3335)
- Date de dépôt : 06/05/2011
- Amendement de M. Fasquelle, M. Decool, M. Douillet, M. Flajolet, M. Gatignol et M. Gérard - Article 7 - Retiré
- Amendement n°6 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790)
- Date de dépôt : 24/10/2011
- Amendement de M. Nicolas, M. Jean-Yves Cousin, M. Gosselin et M. Trassy-Paillogues - Article 16 - Non soutenu
- Amendement n°270 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 21/05/2008
- Amendement de M. Forissier, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis - Article 43 - Adopté
- Amendement n°638 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296)
- Date de dépôt : 13/12/2008
- Amendement de M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg - Après l'article 2 -
- Amendement n°105 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854)
- Date de dépôt : 23/10/2010
- Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général - Article 29 - Adopté
- Amendement n°360 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284)
- Date de dépôt : 23/10/2007
- Amendement de Mme Boyer et M. Tian - Article 67 - Retiré
- Amendement n°66 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240)
- Date de dépôt : 24/02/2009
- Amendement de M. Riester, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 2 - Retiré avant séance
- Amendement n°194 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
- Date de dépôt : 21/11/2008
- Amendement de M. Bloche, Mme Erhel et M. Queyranne - Article 9 - Non soutenu
- Amendement n°62 - POUVOIR D'ACHAT - (n° 498)
- Date de dépôt : 17/12/2007
- Amendement de M. Vigier, M. Dionis du Séjour, M. de Courson, M. Perruchot et les membres du groupe Nouveau Centre - Avant l'article PREMIER - Retiré
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