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- Question écrite n° 66872 de M. Bernard Depierre
- Date de dépôt : 07/06/2005
- professions de santé - chirurgiens-dentistes - exercice de la profession. bénéficiaires de la CMU.
- Question écrite n° 37774 de M. Jean-Charles Taugourdeau
- Date de dépôt : 20/04/2004
- politique extérieure - Russie - emprunts russes. remboursement.
- Question écrite n° 83925 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 24/01/2006
- banques et établissements financiers - contrôle - loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 - application.
- Question écrite n° 53803 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 21/12/2004
- rapatriés - politique à l'égard des rapatriés - indemnisation. réglementation.
- Question écrite n° 53630 de M. Jacques Bobe
- Date de dépôt : 14/12/2004
- énergie et carburants - gazole - prix. conséquences.
- Question écrite n° 109619 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 07/11/2006
- sécurité routière - accidents - véhicules à deux roues. lutte et prévention.
- Question écrite n° 34055 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 17/02/2004
- fonctionnaires et agents publics - concours - accès. limite d'âge.
- Question écrite n° 111996 de M. Émile Blessig
- Date de dépôt : 05/12/2006
- enseignement supérieur - professions de santé - sages-femmes. réforme. perspectives.
- Question orale sans débat n° 427 de M. Pierre Goldberg
- Date de dépôt : 23/06/2003
- banques et établissements financiers - Banque de France - restructuration. perspectives.
- Question écrite n° 113932 de Mme Martine Lignières-Cassou
- Date de dépôt : 19/12/2006
- démographie - recensements - recensement complémentaire. communes. conséquences.
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