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- Question écrite n° 12451 de M. Jean-Marie Demange
- Date de dépôt : 17/02/2003
- chasse et pêche - pêche - réglementation. cours d'eau. définition juridique.
- Question écrite n° 87087 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 28/02/2006
- santé - mucoviscidose - prise en charge.
- Question écrite n° 103800 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 12/09/2006
- industrie - matériel électrique et électronique - Alcatel. emploi et activité.
- Question écrite n° 117520 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 06/02/2007
- police - police municipale - agents. recrutement. réglementation.
- Question écrite n° 101214 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 01/08/2006
- agriculture - jeunes agriculteurs - installation. aides de l'État.
- Question écrite n° 74982 de M. Patrice Martin-Lalande
- Date de dépôt : 04/10/2005
- environnement - protection - végétaux aquatiques nuisibles. prolifération.
- Question écrite n° 54205 de M. Paul-Henri Cugnenc
- Date de dépôt : 21/12/2004
- professions de santé - orthophonistes - formation.
- Question écrite n° 7872 de M. Gilles Artigues
- Date de dépôt : 02/12/2002
- santé - alcoolisme - lutte et prévention.
- Question écrite n° 122704 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 01/05/2007
- politique extérieure - Soudan - Darfour. situation politique.
- Question écrite n° 33378 de M. Daniel Gard
- Date de dépôt : 10/02/2004
- transports aériens - pilotes - chômeurs. plan de reconversion.
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