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Amendement n°59 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770)
Date de dépôt : 03/09/2010
Amendement de M. Luca, M. Gatignol, M. Mothron, M. Jean-Yves Cousin, M. Zumkeller, Mme Branget, M. Decool, M. Lazaro, M. Domergue, Mme Grosskost, M. Lefranc, M. Verchère, M. Vitel, M. Calméjane, M. Vanneste et M. Quentin - Après l'article 20 bis - Retiré
Amendement n°47 - MOBILITÉ DANS LA FONCTION PUBLIQUE - (n° 845)
Date de dépôt : 12/06/2008
Amendement de M. Bénisti, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 11 -
Amendement n°577 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
Date de dépôt : 10/11/2011
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 52 - Adopté
Amendement n°40 - LOI DE FINANCES POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 4028)
Date de dépôt : 13/12/2011
Amendement de M. Baert, M. Goua et M. Pupponi - Article 58 - Tombe
Amendement n°912 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
Date de dépôt : 27/06/2010
Amendement de M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel et Mme Robin-Rodrigo - Après l'article 12 - Non soutenu
Amendement n°30 - RECHERCHES SUR LA PERSONNE (Deuxième lecture) - (n° 2444)
Date de dépôt : 29/04/2010
Amendement de M. Jardé, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°1255 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
Date de dépôt : 29/06/2010
Amendement de M. Michel Raison, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 16 bis - Adopté
Amendement n°74 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 (Nouvelle lecture) - (n° 4100)
Date de dépôt : 20/12/2011
Amendement de M. Scellier - Article 11 - Adopté
Amendement n°38 - ENGAGEMENT DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES - (n° 3331)
Date de dépôt : 30/05/2011
Amendement de le Gouvernement - Article 22 bis - Adopté
Amendement n°1527 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
Date de dépôt : 09/06/2008
Amendement de M. Michel Bouvard - Article 41 - Retiré