1504566 résultats trouvés
- Amendement n°489 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719)
- Date de dépôt : 07/04/2008
- Amendement de M. Grosdidier - Article 2 - Tombe
- Amendement n°141 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Première partie)
- Date de dépôt : 17/10/2011
- Amendement de M. Grand, M. Bernier, M. Decool, M. Salen, M. Siré et Mme Irles - Article 3 - Tombe
- Amendement n°26 - SÉCURITÉ DES MANÈGES - (n° 349)
- Date de dépôt : 12/12/2007
- Amendement de M. Gérard, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques et Mme Mazetier et M. Dussopt - Après l'article 2 bis - Adopté
- Amendement n°1481 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 03/06/2008
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 5 - Adopté
- Amendement n°490 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie)
- Date de dépôt : 18/10/2010
- Amendement de M. de Rugy, M. Mamère, M. Yves Cochet et Mme Poursinoff - Après l'article 5 - Non soutenu
- Amendement n°448 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
- Date de dépôt : 26/06/2010
- Amendement de M. Saddier - Après l'article 4 - Non soutenu
- Amendement n°14 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 2070)
- Date de dépôt : 05/12/2009
- Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 13 - Adopté
- Amendement n°231 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 14/11/2007
- Amendement de M. Anciaux - Article 33 - Non soutenu
- Amendement n°149 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n° 1266)
- Date de dépôt : 09/12/2008
- Amendement de M. Gatignol, M. Loos, M. Remiller, M. Straumann, M. Christian Ménard, M. Hamel, M. Binetruy, M. Luca, M. Patria, M. Martin-Lalande, M. Beaudouin et M. Garraud, M. Jean-Yves Cousin, M. Garrigue, M. Birraux, M. Lejeune et Mme Grosskost - Après l'article 49 - Retiré
- Amendement n°387 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952)
- Date de dépôt : 28/11/2011
- Amendement de M. Eckert, M. Emmanuelli. M. Muet, M. Sapin, M. Cahuzac, Mme Filippetti, M. Goua, M. Baert, M. Bartolone, M. Rodet, M. Launay, M. Carcenac, M. Jean-Louis Dumont, M. Balligand, M. Bourguignon, M. Nayrou, M. Bapt, M. Lurel, M. Claeys, M. Idiart, M. Habib, M. Moscovici, M. Vergnier, M. Lemasle,Mme Girardin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 11 - Rejeté
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats