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- Compte rendu de réunion n° 321 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 16/11/2016
- Audition de M. Jean-Claude Piris, ancien directeur général du service juridique du Conseil de l'Union européenne, sur l'avenir de l'Union européenne
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 16 novembre 2016
- Date de séance : 16/11/2016
- 1. Projet de loi de finances pour 2017
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 16 novembre 2016
- Date de séance : 16/11/2016
- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Projet de loi de finances pour 2017
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question au Gouvernement n° 4356 de M. Michel Piron
- Date de dépôt : 16/11/2016
- transports aériens - aéroport de Notre-Dame-des-Landes - avancement du projet. perspectives
- Question au Gouvernement n° 4367 de Mme Chantal Guittet
- Date de dépôt : 16/11/2016
- mer et littoral - sauvetage en mer - Société nationale de sauvetage en mer. financement. perspectives
- Question au Gouvernement n° 4364 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 16/11/2016
- enseignement secondaire - ZEP - réseaux d'éducation prioritaire. lycées
- Question au Gouvernement n° 4358 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 16/11/2016
- impôt sur le revenu - paiement - prélèvement à la source. perspectives
- Question au Gouvernement n° 4366 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 16/11/2016
- sécurité publique - gendarmerie et police - moyens. perspectives
- Question au Gouvernement n° 4357 de Mme Sandrine Mazetier
- Date de dépôt : 16/11/2016
- ordre public - terrorisme - lutte et prévention
- Question au Gouvernement n° 4361 de M. Stéphane Claireaux
- Date de dépôt : 16/11/2016
- sécurité sociale - coordination entre régimes - accord France-Canada. mise en oeuvre
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