994163 résultats trouvés
- Question écrite n° 102108 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 24/01/2017
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - syndrome d'Asperger. perspectives
- Question écrite n° 102109 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 24/01/2017
- impôts et taxes - exonération - artisans bateliers. cessions. perspectives
- Question écrite n° 102110 de M. Arnaud Robinet
- Date de dépôt : 24/01/2017
- impôts locaux - calcul - valeurs locatives. révision. perspectives
- Question écrite n° 102111 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 24/01/2017
- justice - budget - moyens. perspectives
- Question écrite n° 102112 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 24/01/2017
- justice - effectifs de personnel - TGI de Charleville-Mézières. perspectives
- Question écrite n° 102113 de M. Meyer Habib
- Date de dépôt : 24/01/2017
- justice - indemnisation - victimes. attentats terroristes
- Question écrite n° 102114 de M. André Santini
- Date de dépôt : 24/01/2017
- logement - gestion - transaction et gestion immobilières. commission de contrôle. nomination
- Question écrite n° 102115 de Mme Cécile Duflot
- Date de dépôt : 24/01/2017
- logement - immeubles collectifs - coopératives d'habitants. décret. publication
- Question écrite n° 102116 de Mme Cécile Duflot
- Date de dépôt : 24/01/2017
- logement - logement social - prêt locatif social. accès. perspectives
- Question écrite n° 102117 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 24/01/2017
- moyens de paiement - cartes de paiement - cartes de crédit prépayées. escroquerie et vol. lutte et prévention
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