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- Question écrite n° 70328 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 19/07/2005
- papiers d'identité - falsification - rapport. conclusions.
- Question écrite n° 5810 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 04/11/2002
- personnes âgées - maisons de retraite - prix de journée. fixation. réglementation.
- Question écrite n° 61621 de M. André Gerin
- Date de dépôt : 29/03/2005
- bois et forêts - CRPF - fonctionnement. effectifs de personnel.
- Question écrite n° 61729 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 29/03/2005
- administration - accès aux documents administratifs - réglementation. Danemark.
- Question écrite n° 46340 de M. Jean-Pierre Brard
- Date de dépôt : 07/09/2004
- État - gouvernement - ministre. réception de Tom Cruise. opportunité.
- Question écrite n° 29026 de M. Jean-Marie Geveaux
- Date de dépôt : 24/11/2003
- famille - politique familiale - perspectives.
- Question écrite n° 115842 de M. Jacques Desallangre
- Date de dépôt : 16/01/2007
- professions de santé - médecins - titulaires d'un diplôme étranger. qualification. reconnaissance.
- Question écrite n° 31547 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 06/01/2004
- assurance maladie maternité : généralités - carnet de santé - perspectives.
- Question écrite n° 99167 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 04/07/2006
- entreprises - PME - formalités administratives. simplification.
- Question écrite n° 31180 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 22/12/2003
- impôt sur le revenu - politique fiscale - patrimoine culturel. définition.
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