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- Question écrite n° 22004 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 14/07/2003
- Union européenne - élargissement - conséquences. centrales nucléaires. sécurité.
- Question écrite n° 88647 de M. Hugues Martin
- Date de dépôt : 14/03/2006
- TVA - taux - pompes funèbres.
- Question écrite n° 77535 de M. Philippe Cochet
- Date de dépôt : 08/11/2005
- travail - grèves - légalité.
- Question écrite n° 4373 de M. Dominique Richard
- Date de dépôt : 14/10/2002
- professions sociales - puéricultrices - statut. harmonisation.
- Question écrite n° 116413 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 23/01/2007
- entreprises - comités d'entreprise - gestion. réglementation.
- Question écrite n° 86748 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 28/02/2006
- transports ferroviaires - RFF - voies ferrées. entretien.
- Question écrite n° 17636 de M. Jean-François Chossy
- Date de dépôt : 05/05/2003
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - polyhandicapés.
- Question écrite n° 88755 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 14/03/2006
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - délivrance. délais.
- Question écrite n° 10169 de M. André Gerin
- Date de dépôt : 13/01/2003
- publicité - panneaux publicitaires - protection de l'environnement.
- Question écrite n° 69151 de M. Georges Colombier
- Date de dépôt : 05/07/2005
- propriété intellectuelle - droits d'auteur - directive européenne. transposition. conséquences.
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