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- Question orale sans débat n° 1408 de Mme Carole Delga
- Date de dépôt : 19/04/2016
- justice - tribunaux de grande instance - Saint-Gaudens. perspectives
- Question écrite n° 95145 de M. René Dosière
- Date de dépôt : 19/04/2016
- impôt sur le revenu - prime pour l'emploi - statistiques
- Question écrite n° 95122 de Mme Geneviève Fioraso
- Date de dépôt : 19/04/2016
- famille - conseil conjugal et familial - missions. statut
- Question écrite n° 95189 de Mme Valérie Lacroute
- Date de dépôt : 19/04/2016
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - professionnels de l'activité physique adaptée. concurrence
- Question orale sans débat n° 1397 de M. Édouard Courtial
- Date de dépôt : 19/04/2016
- santé - établissements de santé - centres hospitaliers. Oise. perspectives
- Question écrite n° 95225 de Mme Marie-Thérèse Le Roy
- Date de dépôt : 19/04/2016
- sécurité routière - réglementation - camping-car
- Question écrite n° 95210 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 19/04/2016
- santé - maladie de Lyme - lutte et prévention
- Question écrite n° 95082 de M. Erwann Binet
- Date de dépôt : 19/04/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 95073 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 19/04/2016
- communes - maires - indemnités. perspectives
- Question écrite n° 95195 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 19/04/2016
- publicité - panneaux publicitaires - installation. réglementation
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