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- Question écrite n° 95099 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 19/04/2016
- énergie et carburants - énergie hydroélectrique - moulins à eau. perspectives
- Question écrite n° 95137 de M. Erwann Binet
- Date de dépôt : 19/04/2016
- gens du voyage - financement - aires d'accueil. aides au logement. réglementation
- Question écrite n° 95058 de Mme Marie-Thérèse Le Roy
- Date de dépôt : 19/04/2016
- bioéthique - gestation pour autrui - réglementation
- Question écrite n° 95146 de Mme Marie-Thérèse Le Roy
- Date de dépôt : 19/04/2016
- impôt sur le revenu - réductions d'impôt - fonds de dotation. réglementation
- Question écrite n° 95242 de M. François de Mazières
- Date de dépôt : 19/04/2016
- urbanisme - projets d'intérêt général - Paris. tour Médicis. budget. calendrier
- Question écrite n° 95091 de Mme Florence Delaunay
- Date de dépôt : 19/04/2016
- énergie et carburants - électricité - autoproduction. développement
- Question écrite n° 95049 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 19/04/2016
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application
- Question écrite n° 95083 de M. Noël Mamère
- Date de dépôt : 19/04/2016
- défense - armement - transferts. projet de loi. calendrier
- Question écrite n° 95047 de M. Gilles Savary
- Date de dépôt : 19/04/2016
- agroalimentaire - viticulture - fiscalité. perspectives
- Question écrite n° 95156 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 19/04/2016
- logement - logement décent - supplément de loyer de solidarité. réglementation
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