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- Question écrite n° 100062 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 25/10/2016
- agriculture - agriculteurs - soutien. mesures
- Question écrite n° 100072 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 25/10/2016
- agriculture - exploitants - régime fiscal. revendications
- Question écrite n° 100260 de M. Hervé Gaymard
- Date de dépôt : 25/10/2016
- travail - travail le dimanche - dérogations. zones touristiques. perspectives
- Question écrite n° 100085 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 25/10/2016
- assurance maladie maternité : prestations - prise en charge - diabétiques. lecteur de glycémie
- Question écrite n° 100203 de M. Philippe Gomes
- Date de dépôt : 25/10/2016
- outre-mer - Nouvelle-Calédonie - logements sociaux. prêts bonifiés. accès
- Question écrite n° 100130 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 25/10/2016
- élevage - fonctionnement - groupements de défense sanitaire. financement
- Question écrite n° 100050 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 25/10/2016
- agriculture - agriculteurs - soutien. mesures
- Question écrite n° 100060 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 25/10/2016
- agriculture - agriculteurs - soutien. mesures
- Question écrite n° 100051 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 25/10/2016
- agriculture - agriculteurs - soutien. mesures
- Question écrite n° 100164 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 25/10/2016
- fonction publique hospitalière - catégorie C - ambulanciers. revendications
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