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- Question écrite n° 95733 de M. Alain Leboeuf
- Date de dépôt : 10/05/2016
- professions de santé - vétérinaires - police sanitaire. cotisations sociales. arriérés
- Question écrite n° 95674 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 10/05/2016
- fonctionnaires et agents publics - rémunérations - valeur du point d'indice. perspectives
- Question écrite n° 95600 de M. Frédéric Roig
- Date de dépôt : 10/05/2016
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - bénéficiaires
- Question écrite n° 95703 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 10/05/2016
- Parlement - députés et sénateurs - fonctions exécutives locales. cumul. réglementation
- Question écrite n° 95745 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 10/05/2016
- santé - dyslexie et dyspraxie - prise en charge
- Question écrite n° 95754 de M. Stéphane Saint-André
- Date de dépôt : 10/05/2016
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance et criminalité. prévention spécialisée. financement
- Question écrite n° 95763 de M. Élie Aboud
- Date de dépôt : 10/05/2016
- tourisme et loisirs - politique du tourisme - oenotourisme. perspectives
- Question écrite n° 95714 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 10/05/2016
- produits dangereux - pesticides - utilisation. conséquences
- Question écrite n° 95727 de M. Marc-Philippe Daubresse
- Date de dépôt : 10/05/2016
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - professionnels de l'activité physique adaptée. concurrence
- Question écrite n° 95622 de Mme Lucette Lousteau
- Date de dépôt : 10/05/2016
- commerce extérieur - importations - origine des produits. Israël. information des consommateurs
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