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- Question écrite n° 95649 de M. Jean-Luc Bleunven
- Date de dépôt : 10/05/2016
- énergie et carburants - énergie hydroélectrique - moulins à eau. perspectives
- Question écrite n° 95683 de Mme Paola Zanetti
- Date de dépôt : 10/05/2016
- impôts et taxes - contribution climat-énergie - mise en œuvre
- Question écrite n° 95599 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 10/05/2016
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - bénéficiaires
- Question écrite n° 95680 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 10/05/2016
- hôtellerie et restauration - hôtels - Euro 2016. sites de location entre particuliers. concurrence déloyale
- Question écrite n° 95713 de Mme Conchita Lacuey
- Date de dépôt : 10/05/2016
- prestations familiales - CAF - restructuration. perspectives
- Question écrite n° 95731 de Mme Chantal Guittet
- Date de dépôt : 10/05/2016
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - professionnels de l'activité physique adaptée. concurrence
- Question écrite n° 95711 de Mme Martine Martinel
- Date de dépôt : 10/05/2016
- politique extérieure - Israël et territoires palestiniens - détenus palestiniens. attitude de la France
- Question écrite n° 95643 de M. Sébastien Denaja
- Date de dépôt : 10/05/2016
- énergie et carburants - électricité - autoproduction. développement
- Question écrite n° 95735 de M. Jean-Pierre Le Roch
- Date de dépôt : 10/05/2016
- professions de santé - vétérinaires - police sanitaire. cotisations sociales. arriérés
- Question écrite n° 95631 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 10/05/2016
- déchets, pollution et nuisances - air - véhicules hybrides. développement
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